L'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) franchit une nouvelle étape majeure avec l'adoption du Traité de Riyad sur le droit des dessins et modèles, fruit de vingt années de négociations. Cette adoption historique s'est concrétisée lors de la conférence diplomatique tenue du 11 au 22 novembre 2024 au Centre international de conférences King Abdul Aziz à Riyad, en Arabie saoudite.
Une simplification significative des procédures
Ce traité novateur transforme profondément le paysage de la protection des dessins et modèles en :
• Harmonisant les procédures d'enregistrement à l'échelle internationale
• Réduisant significativement les coûts de protection
• Accélérant les processus de dépôt et d'enregistrement
• Facilitant l'accès des créateurs aux marchés internationaux
Protection renforcée des savoirs traditionnels
Une innovation majeure du traité réside dans sa prise en compte des expressions culturelles traditionnelles. Les États signataires peuvent désormais exiger que les déposants déclarent les savoirs traditionnels intégrés dans leurs créations, assurant ainsi une meilleure protection du patrimoine culturel.
Impact concret pour les créateurs
Le Traité de Riyad couvre un large éventail de créations, de l'artisanat aux produits industriels :
• Emballages et packaging
• Mobilier et décoration
• Mode et accessoires
• Design automobile et industriel
• Artisanat d'art et bijouterie
Cette protection se concentre exclusivement sur l'aspect esthétique des créations, distinct de leur fonction technique, offrant ainsi aux créateurs un avantage concurrentiel décisif sur leurs marchés.
Soutien aux pays en développement
Le traité prévoit un important volet d'assistance technique destiné aux pays en développement et aux pays les moins avancés, facilitant son implémentation effective et garantissant son accessibilité à tous les acteurs du secteur.
Cette adoption marque la deuxième avancée majeure de l'année 2024 pour l'OMPI, après le traité sur la propriété intellectuelle et les ressources génétiques adopté en mai. Elle témoigne d'un engagement renouvelé en faveur de l'innovation et de la créativité à l'échelle mondiale.
