OAPI : La cour a délibéré.

Le nouveau collège des magistrats de la Commission supérieure de recours (CSR) de l’OAPI a tenu sa première session pour l’année 2024 le 21 mars dernier.
Pour les dix dossiers inscrits au rôle et mis en délibéré, les décisions ont été rendues ce mercredi27 mars.
Le Directeur Général de l’OAPI ainsi que chacune des parties ayant fait appel de ses décisions en matière d’opposition et de revendication de propriété de marques, étaient représentés à l’audience pour leur plaidoirie devant les membres de ladite commission.

 

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