Actualité

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L’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) et l’Institut National Polytechnique Félix HOUPHOUET-BOIGNY (INP-HB) de Yamoussoukro (Côte d’Ivoire), avec la collaboration des partenaires techniques, notamment l’Office Européen des Brevets (OEB) , l’Institut National de Propriété Intellectuelle de France (INPI-France), l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), l’Office de la Propriété Intellectuelle du Canada (OPIC), lanceront la Première édition du Programme de Mastère Professionnel Ingénieur-Brevet le 5 septembre 2022. Le programme est implanté à l’Institut National Polytechnique Félix HOUPHOUET-BOIGNY (INP-HB) de Yamoussoukro (Côte d’Ivoire).

Le Mastère professionnel Ingénieur-Brevet a pour objectif global de doter les Etats membres de l’OAPI de compétences pour l’exploitation de l’information technologique contenue dans les documents brevets et les autres sources d’information techniques à des fins de développement industriel.
Le Programme est ouvert aux personnes titulaires d’un diplôme d’ingénieur, d’un master ou d’un diplôme équivalent dans le domaine des sciences et de la technique, ressortissant des Etats membres de l’OAPI.
A l’issue de la formation, les impétrants seront capables de servir comme responsables en propriété industrielle au sein d’une entreprise, ou d’une université ou d’un Centre de recherche ou encore à occuper les fonctions de consultant en propriété intellectuelle, spécialisés sur le portefeuille de brevets d’invention.

MAQUETTE PEDAGOGIQUE
Le Programme se déroulera sur une période de douze (12) mois de septembre 2022 à août 2023. Il sera structuré en trois parties :
• Première partie (septembre - décembre 2022) : Enseignement virtuel.
• Deuxième partie (janvier 2023- mai 2023) : Enseignement présentiel constitué des cours magistraux, des travaux dirigés et des travaux pratiques qui se dérouleront à l’Institut National Polytechnique Félix HOUPHOUET-BOIGNY (INP-HB) de Yamoussoukro (Côte d’Ivoire). Ils seront suivis d’une évaluation écrite.
• Troisième partie (à partir juin 2023) : 4 mois de stage pratique dans une entreprise en Côte d’Ivoire avec élaboration d’un rapport de stage et soutenance de mémoire.

ENSEIGNEMENTS A DISTANCE

ENSEIGNEMENTS EN PRESENTIEL

Code de l’UE Natures des enseignements dispensés
           UE Code de l’ECUE ECUE
UE 3 Brevets et système d'innovation EC131 Utilisation des outils de la propriété intellectuelle  
EC132 Introduction à l'innovation et son rôle à la propriété intellectuelle  
EC133 Mise en pratique du brevet dans un système d'innovation  
UE 4 Brevet : structure et fondement juridique EC141 Sources du droit du brevet international  
EC142 Lecture technique du brevet  
EC143 Techniques de recherche dans les bases de données brevets  
EC144 Brevets à la lumière de l'accord de Bangui : disposition juridique, technique et administratives  
UE 5 Brevets : étude technique du fascicule EC151 Critères de brevetabilité et appréciation pratiques de la brevetabilité  
EC152 Elaboration d'un rapport de recherche  
UE 6 Rédaction du fascicule Brevet EC161 Technique de rédaction et d'analyse du fascicule brevet  
EC162 Rédaction du fascicule brevet selon les domaines techniques scientifiques (chimie, biotechnologie, électricité, mécanique)  
UE 7 Brevets et transfert de technologie EC171 R&D et transfert de technologie  
EC172 Principe directeur d'analyse d'écart d'un portfolio brevet  
EC173 Brevet : veille technologique et intelligence économique  
UE 8 Financement et stratégie de propriété intellectuelle EC181 Méthodes de financement de l'innovation et de la PI  
EC182 Pré-diagnostique et technique de l'audit de PI  
EC183 Pratiques de pré-diagnostique  
EC184 Stratégie PI, évaluation technico-économique et gestion du portefeuille PI  
EC185 Gestion de l'innovation et les accords de confidentialité  
EC186 Négociation des accords de PI  
UE 9 Conférences et séminaires EC191 Conférences (création d'entreprises, gestion des entreprises, gestion et financement de projet, Soft skyl, technique de dialogue entre les parties, gestion des litiges, procédures d'opposition, etc,)  
EC192 Projet tuteuré avant stage  

STAGE

DIPLOME
Au terme de la formation, les candidats admis aux examens recevront le Diplôme de Mastère Professionnel Ingénieur-Brevet décerné par l’Institut National Polytechnique Félix HOUPHOUET-BOIGNY (INP-HB) de Yamoussoukro (Côte d’Ivoire), aux noms des partenaires.
Les candidats n’ayant pas été admis recevront une attestation de participation sous la condition d’une assiduité aux cours et le dépôt du rapport de stage.

CONDITIONS D'ELIGIBILITE A LA FORMATION
Pour faire acte de candidature, il faut :
- Être un ressortissant d’un Etat membre de l’OAPI ;
- Être titulaire d’un diplôme d’ingénieur (BAC+5) ou d’un Master au moins dans les domaines des sciences et techniques ;
- Être capable de comprendre et de communiquer en anglais ;
- Être capable d’utiliser l’outil informatique ;
- Être disponible pour assister à des séances de formation virtuelle et avoir l’équipement et la connexion internet à cet effet.
La sélection se fait sur étude de dossier.
INSCRIPTION
Le dossier de candidature est composé comme suit :
- Un formulaire de demande d’admission dûment rempli disponible sur les sites Internet de l'OAPI (www.oapi.int) et de l’Institut National Polytechnique Félix HOUPHOUET-BOIGNY (INP-HB) de Yamoussoukro (www.inphb.ci) ;
- Un curriculum vitae détaillé ;
- Une copie certifiée des diplômes ou des documents équivalents requis ;
- Le cas échéant les copies certifiées des relevés de notes universitaires ;
- Deux lettres de recommandation émanant des enseignants ou des supérieurs hiérarchiques des candidats ;
- Une lettre de motivation.

Les dossiers de candidature sont adressés à l’Académie de Propriété Intellectuelle Denis Ekani de l’OAPI et doivent parvenir au plus tard le 30 mai 2022 à l’adresse suivante :
Académie de Propriété Intellectuelle Denis Ekani (APIDE) de l’OAPI
BP : 887 Yaoundé (Cameroun)
Tél. (237) 222 20 57 61 / 222 20 57 00
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les candidats retenus seront officiellement informés de leur sélection par courrier électronique au plus tard le 30 juin 2022. Ils sont tenus à une obligation d’assiduité et de ponctualité aux cours. Aucune correspondance individuelle ne sera adressée aux candidats non retenus.

CAPACITE D'ACCUEIL ET OFFRE DE BOURSES
Le nombre de places pour la formation est limité à 15. Les places seront attribuées en fonction de la pertinence des dossiers et de la capacité des candidats à financer les frais de scolarité, de voyage et de séjour durant la phase présentielle de la formation, à Yamoussoukro (Côte d’Ivoire).
Dans le but de contribuer au développement des ressources humaines en matière de propriété intellectuelle dans ses Etats membres, 12 bourses seront offertes par l’OAPI aux meilleurs candidats. En plus, 3 places seront disponibles pour les non-boursiers.
Les bourses couvriront les frais d’inscription et de scolarité d’un montant d’un million cinq cent mille (1 500 000) FCFA, de transport aérien, d’assurance et de séjour en Côte d’Ivoire.
Les candidats qui obtiendront une bourse de l’OAPI en seront informés par l’OAPI.

 formulaire de demande d’admission(PDF)

Une réunion bilatérale entre l’Organisation Africaine de la propriété Intellectuelle (OAPI) et l’Office Européen des Brevet (OEB) s’est tenue ce jeudi 24 mars 2022 en mode virtuel. Messieurs Denis BOHOUSSOU Directeur Général de l’OAPI et Antonio CAMPINOS, Président de l’OEB étaient pour la circonstance, entourés de leurs collaborateurs en charge des questions de coopération, des brevets, des affaires juridiques et des systèmes d’informations.


Après avoir passé en revue l’actualité respective de chacun des offices, avec comme point commun la résilience à la Covid-19, les deux personnalités se sont félicitées de la qualité des relations qui lient leurs institutions, et dit toute leur volonté de booster davantage cette coopération au cours de l’année 2022. Parmi activités à mener dans le cadre de cette coopération, figure le renforcement des capacités des ingénieurs de l’espace OAPI sur l’examen quant au fond des inventions et les échanges de données en matière de brevets.

Le Poivre de Penja, une des premières Indications Géographiques Protégée dans l’espace OAPI continue sur sa lancée, avec une reconnaissance dans l’Union Européenne comme Indication Géographique Protégée. Le certificat de protection, a été solennellement remis à Monsieur METOMO ELOGO René, Président du Groupement des Producteurs du Poivre de Penja, par Monsieur Phillipe VANDAMME, Chef de Délégation, Ambassadeur de l’Union Européenne (UE) au Cameroun.


C’était au cours d’une cérémonie organisée le 22 mars 2022 à Yaoundé, en présence de hautes personnalités telles que :


• Le Ministre camerounais en charge de l’Industrie, Monsieur Gabriel DODO NDOKE
• Le Ministre Camerounais en charge de l’Agriculture, Monsieur Gabriel MBAIROBE
• Le Directeur Général de l’OAPI, Monsieur Denis BOHOUSSOU


Etaient également présents, le corps diplomatique, les représentants du Ministère camerounais du Commerce, l’Agence Française de Développement (AFD) et le Chef de projet adjoint du Projet des droits de propriété intellectuelle et innovation en Afrique (AfrIPI).
Les allocutions de circonstance, qui se sont succédées ont toutes retracé le parcours admirable de ce produit du terroir issu du Cameroun, et salué l’implication et la détermination des producteurs, à suivre la démarche IG et se soumettre aux exigences liées au respect du cahier de charges, garantissant ainsi la qualité d’un produit désormais de renommée mondiale.


Monsieur Philippe VANDAMNE dans son mot de bienvenue, n’a pas manqué de remercier l’OAPI pour l’accompagnement dont les associations de producteurs ont bénéficié tout au long du processus de ayant mené à l’enregistrement du Poivre dans l’UE. « Aujourd’hui le Cameroun fait office de pionnier et ouvre la voie à d’autres candidats à la certification …il faut donc persévérer et s’assurer de la pleine réussite du Poivre de Penja afin qu’il puisse servir d’exemple et que d’autres produits africains de qualité s’engagent sur le même chemin » a-t-il conclut.

 

C’est ce qui ressort des différents points discutés entre la direction générale et les responsables des Structures Nationales de Liaison avec l’OAPI (SNL) qui se sont retrouvés du 14 au 16 mars 2022 à N’Djaména au Tchad dans le cadre de leur traditionnelle réunion de concertation.


La question d’un manuel de procédure à l’attention de ces responsables a été largement discutée entre les participants. L’objectif visé était la formalisation, dans un même document, d’un ensemble de normes et procédures requises pour la gestion de la SNL et la définition d’un cadre pour une gestion transparente et rigoureuse des subventions entre autres. L’intérêt bien perçu par tous est de consolider davantage la gouvernance de l’OAPI à tous les niveaux.


L’on est aussi revenu sur l’audit portant sur les processus opérationnels de l’Organisation mené par l’Institut National de la Propriété Industrielle de France (INPI-France). L’objectif poursuivi par cet audit faut-il le rappeler, était de permettre d’identifier les points forts, mais également les points d’amélioration qui permettront à l’OAPI de renforcer son organisation et ses actions dans une démarche d’amélioration continue.


Dans cette optique, les participants ont invité l’OAPI à mettre en œuvre les recommandations pertinentes formulées par le rapport dudit audit.


Ces recommandations portent entre autres, sur la conduite du changement, le virage numérique, notamment la stratégie de communication virtuelle de l’OAPI à travers son site internet et la maîtrise des risques.


L’autre question d’importance au centre des échanges était le processus de dématérialisation de dépôt de titres de propriété industrielle. Au cours des échanges, il est apparu que la Direction générale mise sur une accélération de ce processus pour d’une part, relever les défis liés aux contraintes de l’entrée en vigueur de l’Accord de Bangui Révisé et d’autre part, améliorer la qualité de service offert aux usagers du système.


Aussi, dans le cadre de ce processus, l’année 2022 verra la poursuite du déploiement de la plateforme de travail collaborative office 365, tout comme l’accroissement du niveau d’utilisation de la messagerie électronique par les SNL pour fluidifier les communications et le déploiement graduel du système de dépôt électronique.

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