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Ouagadougou la capitale du Burkina Faso va abriter le 12 décembre 2023, la 63ème session ordinaire du Conseil d’administration de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI).

La Commission des oppositions de l’OAPI a siégé les 28 et 29 novembre 2023 pour l’audition des parties au sujet des oppositions formulées contre l’enregistrement des marques de produits ou de services à l’OAPI.

Au total, 52 oppositions pour lesquelles les parties ou leurs représentants ont été entendus sur les motifs de leurs oppositions. Les auditions leur offrent ainsi la possibilité d’apporter des arguments complémentaires aux écrits produits, ceci dans le respect du principe du contradictoire.

Les auditions des parties revêtent un intérêt pédagogique dans la mesure où les membres de la Commission sont amenés à les sensibiliser sur les innovations de l’Accord de Bangui, acte de Bamako du 14 décembre 2015 dont certains semblent n’avoir amplement connaissance.
Ont pris part aux débats, les entreprises titulaires de marques querellées et celles qui leur contexte la titularité de ces marques ; les unes et les autres accompagnées de mandataires, de conseils en propriété industrielle et des avocats venus des Etats membres de l’OAPI.

Rappelons que l’opposition est une procédure qui vise à empêcher auprès de l’OAPI, l’enregistrement d’une marque par un tiers si l’opposant estime que la marque en question porte atteinte à ses droits attachés à sa marque déjà protégée.

La demande d’opposition à l’enregistrement d’une marque est adressée au Directeur général de l’OAPI qui convoque la tenue de la commission des oppositions en présence des parties concernées, à l’effet de conforter ou non, la demande de l’opposant au regard des dispositions de l’Accord de Bangui ; loi qui régit la propriété intellectuelle dans les 17 Etats membres de l’Organisation.

- Vous avez fait enregistrer un produit typique de votre région à l’OAPI ?

-  Mais allez-vous en rester là ?

-  La clé majeure du succès de votre indication géographique protégée (IGP) réside dans sa promotion et sa commercialisation sur le marché.

- Penser sa stratégie de communication afin de positionner efficacement son IGP en utilisant des outils de communications adaptés, apporte de nombreux avantages aux groupements des filières IG à la fois labellisées et en cours de labellisation à l’OAPI, pour écouler leurs produits : création d’un site web, connaissances du produit, partenaires, visibilité promotionnelle et commerciale, situation géographique, actualités…

- Depuis le début du mois, l’OAPI a lancé une série de formations virtuelles sur l’usage d’outils de communication stratégiques et marketing des produits IGP, animée par l’Experte en Communication IGP de l’Agence Terre Nourricière, Kristell Trochu.

- Par cette démarche initiée sur les plateformes « Zoom » et « Teams », l’OAPI constituera le vecteur d’informations de terrain et offrira une meilleure vision du dynamisme des produits IGP.
Vous êtes acteurs de filière, représentant d’un groupement IG ?

- Pensez, vous aussi à vous inscrire sur la plateforme www.private.ig-oapi.org afin de bénéficier des prochaines formations qui vous seront bénéfiques dans le développement de votre filière.

L’OAPI-représentée par Madame Mercy MASOK ASIMA - Chef de Service de la Coopération Internationale- prend part à la 47ème session du Conseil d’Administration de l’African Regional Intellectual Property Organization (ARIPO), dont les travaux se sont ouverts ce 20 novembre 2023 à Gaborone au Botswana.

A la suite de ces assises, M. Denis BOHOUSSOU, Directeur Général de l’OAPI, prendra personnellement part au Conseil des Ministres de l'ARIPO, prévu le vendredi 24 novembre. L'OAPI et l'ARIPO entretiennent depuis plusieurs années déjà des liens étroits de coopération, en rapport avec leurs objectifs communs, dans des domaines divers tels que la délivrance des titres de propriété industrielle, la sensibilisation à l'utilisation de la Propriété intellectuelle, ou encore la promotion de l'innovation et de l'invention dans leurs Etats membres respectifs.

 

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