La Commission Supérieure de Recours de l’OAPI siège à Yaoundé.

Au total 20 dossiers inscrits au rôle seront étudiés par la Commission Supérieure de Recours (CSR) de l’OAPI, composée de Magistrats issus ses états membres.

Les audiences de cette 2ème session de l’année 2021 se tiendront pendant deux jours, à savoir les 16 et 17 novembre, et les délibérations auront lieu le 19 novembre.

Au préalable, le Président de la Commission, Monsieur FADE Camille Aristide, de nationalité Béninoise, accompagné de messieurs KONDROUS Quentin de Centrafrique et KOLOUMOU Noël de Guinée avaient rendu une visite de courtoisie au Directeur général par Intérim, Monsieur Jean-Baptiste Noël WAGO le 15 novembre. Parmi les points évoqués, la réforme du règlement portant organisation et fonctionnement de la CSR, à soumettre au Conseil d’Administration l’OAPI.

C’était également l’occasion, pour le Président FADE de remercier l’OAPI pour la participation des membres de la CSR au séminaire sur l’application des droits de propriété intellectuelle organisé à Abidjan à l’intention des magistrats, et en collaboration avec le projet #AfrIPI les 20 et 21 octobre 2021.

 

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