L'OAPI participe à la sixième session du Groupe de travail sur le développement juridique du système de Lisbonne

Du 17 au 20 mars 2025, l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) a pris part à une importante rencontre internationale visant à renforcer la protection des appellations d'origine et des indications géographiques.

La sixième session du Groupe de travail sur le développement juridique du système de Lisbonne s'est tenue au siège de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à Genève, Suisse. Cette rencontre stratégique a réuni les délégations des parties contractantes pour faire évoluer le cadre juridique international protégeant les appellations d'origine et les indications géographiques.

Des avancées significatives pour le système de Lisbonne

Les travaux ont abouti à plusieurs propositions de résolutions qui seront soumises à l'Assemblée générale des parties contractantes. Ces propositions visent à optimiser le système de Lisbonne à travers :

   • L'adoption d'un règlement particulier pour le fonctionnement du Groupe de travail, aligné sur les règles générales de procédure de l'OMPI

   • Des modifications substantielles au règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Lisbonne et l'Acte de Genève

  • La création d'un Bureau du Groupe de travail fonctionnant à titre transitoire

Formation et modernisation numérique

En complément des sessions plénières, le programme a inclus :

   • Une session de formation approfondie sur les évolutions récentes du système, destinée aux représentants des parties contractantes

   • Une table ronde consacrée à la nouvelle plateforme numérique "eLisbon", développée pour optimiser la gestion du registre international des appellations d'origine et des indications géographiques

Représentation de l'OAPI

L'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle était représentée par M. Michel GONOMY, Chef du Service des Indications géographiques, des Dessins et Modèles industriels et autres Signes distinctifs à la Direction des Marques et autres Signes distinctifs (DMSD). Cette participation s'inscrit dans la continuité de l'engagement de l'OAPI envers le système de Lisbonne, l'organisation étant membre de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne depuis le 15 décembre 2022.

À propos du système de Lisbonne

     Le système de Lisbonne offre une protection internationale aux appellations d'origine et indications géographiques par un enregistrement unique auprès de l'OMPI. Ce mécanisme permet de préserver l'authenticité de produits dont la qualité est essentiellement liée à leur origine géographique, soutenant ainsi le développement économique local et la préservation des savoir-faire traditionnels.

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