OAPI-RAMPI : une disposition commune pour plus d’expertises en droits de propriété intellectuelle

20 mars 2025, l’OAPI et le Réseau des Magistrats de la Propriété Intellectuelle (RAMPI) signent un accord de partenariat pour formaliser un cadre de collaboration propice à une meilleure application des droits de propriété intellectuelle dans les Etats membres de l’OAPI.

A la suite d’une série de rencontres et d’échanges depuis plusieurs mois, coiffée par son Directeur Général de l’OAPI Denis BOHOUSSOU et le Président du RAMPI Max-Lambert NDEMA ELONGUE, ont procédé à la signature du protocole d’accord au cours d’une cérémonie officielle au siège de l’Organisation.

La convention entre les deux institutions vise la mise en place d’une plateforme commune aux Etats membres, favorisant le renforcement des capacités des acteurs judiciaires dans le traitement du contentieux relatif aux atteintes aux droits de Propriété Intellectuelle.

Pour le Directeur Général, il est important d’avoir au sein de l’espace des magistrats spécialisés en matière de PI pour gérer les questions judiciaires souvent complexes, et pour se faire l’OAPI apportera le soutien nécessaire pour l’accomplissement de cette mission a-t-il souligné.

Top
We use cookies to improve our website. By continuing to use this website, you are giving consent to cookies being used. Cookie policy. I accept cookies from this site. Agree