La Commission-mixte entre l’OAPI et l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) de France s’est tenue ce 16 octobre 2024.

Cette réunion de haut niveau qui a lieu tous les ans, était l’occasion de revenir sur la récente officialisation dans le cadre du 19ème sommet de la francophonie, de l’alliance francophone de la Propriété intellectuelle le 2 octobre dernier, et à laquelle ont pris part les deux acteurs. La rencontre a également offert l’opportunité de passer en revue la dernière commission mixte ayant concouru à l’effectivité de cette alliance et d’explorer de nouveaux axes de coopération entre les deux Offices.

Les Directeurs Généraux, Denis BOHOUSSOU de l’OAPI et Pascal FAURE de l’INPI, après des échanges sur l’actualité de leurs Institutions respectives, se sont dit satisfaits de l’exécution des activités du plan de travail 2023 -2024. Par la suite, ils ont procédé à la signature d’un nouveau plan de travail pour le biennium 2024-2025.

La coopération entre l’OAPI et l’INPI se déploie principalement à travers des actions de renforcement de capacités des acteurs du système de propriété intellectuelle de la zone OAPI, à l’exemple de la formation des ingénieurs-brevets, des Magistrats, des examinateurs, et même des Entreprises.

Pour ce qui est précisément des Entreprises, il s’agit pour l’OAPI et l’INPI de poursuivre la réalisation des pré diagnostics auprès des Entreprises des Etats membres, afin de les aider à intégrer la propriété intellectuelle dans leurs stratégies de développement.

La réunion OAPI-INPI de ce jour, s’est tenue en marge des Etats Généraux de la Propriété intellectuelle, organisés à Strasbourg à l’occasion du soixantenaire du Centre d’Etudes International la Propriété Intellectuelle (CEIPI), auquel le Directeur Général de l’OAPI prend également part.

La capitale économique ivoirienne, Abidjan, est au cœur de l'innovation africaine depuis le 7 octobre 2024. Elle accueille la Conférence régionale africaine de la jeunesse sur la propriété intellectuelle, un événement majeur qui se clôture ce 9 octobre.
Une rencontre d'envergure pour l'avenir de l'Afrique
Placée sous le thème évocateur "Des idées à l'impact : Le rôle de la PI dans la promotion de l'innovation et de la créativité des jeunes pour le développement durable", cette conférence est le fruit d'une collaboration internationale de premier plan. L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en est l'instigatrice, soutenue par ses partenaires techniques :
• L'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)
• L’Office ivoirien de la Propriété Intellectuelle (OIPI)
• La commission de l’Union Africaine (UA)
• L'Organisation Régionale Africaine de la Propriété Intellectuelle (ARIPO)
• Le Centre du commerce international (CCI)
Et son partenaire financier, L’Office des Brevet du Japon (Japan Funds in Trust Global- FIT Japan).
Objectifs ambitieux pour la jeunesse africaine
L'ambition de cet événement est claire : équiper la nouvelle génération d'innovateurs et d'entrepreneurs africains avec les connaissances et les outils essentiels en matière de propriété intellectuelle (PI). L'objectif ultime ? Stimuler l'innovation et catalyser le développement durable à travers le continent.
La conférence offre une formation complète sur la PI, minutieusement adaptée aux besoins spécifiques et aux opportunités uniques qui s'offrent aux jeunes en Afrique, une quarantaine au total, venus de plusieurs pays africains
De la créativité et des innovations fondées sur les données à l’application des droits de PI et règlement des litiges, en passant par l’élaboration des modèles d’entreprise basés sur la PI, les participants ont pu tirer parti des concepts appris pour la mise en pratique des stratégies de protection et d’exploitation de leurs innovations.
L'OAPI, acteur clé de cette initiative
L'OAPI, représentée par son Directeur Général Adjoint (DGA), Mondésir OUALOU PANOUALA, joue un rôle central dans cet événement. Lors de son intervention à l'ouverture, le DGA a souligné l'importance cruciale du soutien de l'OAPI à cette rencontre, qui s'inscrit pleinement dans la mission de l'Organisation.
"Notre rôle est d'apporter notre expertise en matière de promotion de la propriété intellectuelle, un domaine clé pour stimuler l'innovation et protéger les créations des jeunes entrepreneurs", a-t-il déclaré.
Vers un avenir prometteur
Les organisateurs nourrissent de grands espoirs pour cette conférence inédite. Ils souhaitent qu'elle contribue significativement à tracer la voie pour l'émergence d'une nouvelle génération de leaders et d'innovateurs, pleinement conscients des enjeux cruciaux de la propriété intellectuelle.
Alors que la conférence touche à sa fin, elle laisse derrière elle les graines d'un avenir innovant et durable pour l'Afrique, porté par sa jeunesse dynamique et créative.

Lutter contre la contrefaçon, c’est protéger les consommateurs.
Avez-vous été confronté à des contrefaçons dans la région OAPI ?

C’est sur cette question de discussion que l’International Trademark Association (INTA) a achevé sa série de webinaires sur l’application du droit des marques dans l’espace OAPI le 26 septembre 2024.
La cinquantaine de participants en ligne a pu être édifiée sur les mécanismes d'application du droit des marques pour faire valoir sa marque sur le marché. Notamment les ordonnances de perquisition et de saisie, les injonctions préliminaires, les décisions judiciaires et l'application douanière dans les 17 territoires de l'OAPI.
A quel moment peut-on parler de contrefaçon d’une marque selon l’Accord de Bangui ?

Durant la session de questions-réponses qui a suivi les différentes présentations, M. Max-Lambert NDEMA, Président du Réseau des magistrats africains pour la propriété intellectuelle (RAMPI) a illustré divers points sur le sujet. S’agissant par exemple des procédures à enclencher en cas de la violation d’une marque par un tiers, le titulaire a la possibilité de revendiquer son droit de propriété par une « Action en revendication de propriété » devant l’OAPI et les tribunaux nationaux.

Comment les entreprises peuvent-elles se mettre à l’abri des produits contrefaits ?

Des Conseils pratiques pour une application efficace du droit des marques ont été partagés.
• Enregistrer sa marque auprès de l’OAPI ;
• S’assurer de la conformité des titulaires de licence sur votre marque et des distributeurs agréés, grâce à des mesures de protection contractuelles.
• Surveiller régulièrement sa marque sur le marché, singulièrement sur les plateformes de commerce électronique et les réseaux sociaux ;
• S’inscrire aux services de surveillance des marques. Les conseils en marques proposent généralement de tels services dans le cadre de leurs activités de protection de la propriété intellectuelle ;
• Agir rapidement dès que vous avez connaissance de l'infraction.

Du 30 septembre au 3 octobre, Montréal a accueilli les acteurs majeurs du monde de l'édition, de la création et de la reprographie. Cette rencontre internationale a permis aux membres de l'International Federation of Reproduction Rights Organisations (IFRRO) d'échanger sur les enjeux actuels et futurs de leur secteur.

L'OAPI au cœur des débats sur l'intelligence artificielle

La participation de l'OAPI à cette rencontre a été particulièrement remarquée lors d'un panel consacré à l'intelligence artificielle (IA) et au développement durable. Le Directeur Général de l'OAPI, Denis BOHOUSSOU, y a apporté une contribution significative en abordant l'impact de l'IA sur la propriété intellectuelle et les droits des créateurs.

M. BOHOUSSOU a souligné l'importance cruciale d'une collaboration renforcée entre les différents acteurs du secteur pour mieux appréhender et encadrer les effets de l'IA sur les droits d'auteur. Il a également réaffirmé l'engagement de l'OAPI à soutenir les sociétés de gestion collective de ses États membres dans cette démarche d'adaptation aux nouvelles technologies.

Une implication forte dans les activités parallèles

Au-delà des sessions plénières, l'OAPI a activement participé aux travaux du groupe africain. Ces réunions ont permis de faire le point sur l'avancement des projets menés conjointement par l'OAPI, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et l'IFRRO dans les différents États membres.

L'objectif de ces initiatives est de renforcer les capacités des sociétés de gestion collective pour une meilleure gestion du droit d'auteur. Cette démarche s'inscrit dans une volonté plus large de protection et de valorisation de la création africaine sur la scène internationale.