OAPI

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En matière de propriété industrielle, l’OAPI a pour mission, entre autres, de mettre en œuvre  les procédures administratives communes découlant du régime uniforme de protection de la propriété industrielle ainsi que des stipulations des conventions internationales en ce domaine auxquelles les Etats membres ou l'OAPI ont adhéré et de rendre les services en rapport avec la propriété industrielle.


En matière de propriété littéraire et artistique, l’Organisation est chargée de contrinuer à la promotion de la protection, de susciter la création d’organismes d’auteurs nationaux, etc.

L’OAPI doit contribuer à atteindre les objectifs des politiques de développement industriel des Etats membres, par la réalisation des objectifs spécifiques suivants :

 
Assurer la protection et la publication des titres de propriété industrielle ;
Encourager la créativité et le transfert de technologies par l'utilisation des systèmes de propriété industrielle;
Rendre l'espace juridique attrayant à l'investissement privé par la création des conditions favorables à l'application effective des principes de la propriété intellectuelle;
Mettre en œuvre des programmes efficaces de formation pour améliorer les capacités de l'OAPI à offrir des services de qualité;

Créer les conditions favorables à la valorisation des résultats de la recherche et à l'exploitation des innovations technologiques par les entreprises nationales.

Le 13 septembre 1962, est signé à Libreville au Gabon, entre douze (12) Chefs d'Etat et de Gouvernement, l'Accord portant création de l'Office Africain et Malgache de la Propriété Industrielle (OAMPI). Cet Accord est révisé à Bangui (République Centrafricaine), le 2 mars 1977, pour donner naissance à l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI).


Le 24 Février 1999, l'Accord de Bangui est à son tour révisé. Cette nouvelle révision vise à :

fleche oapiRendre ses dispositions compatibles avec les exigences des traités internationaux en matière de propriété intellectuelle auxquels les Etats membres sont parties, notamment l'Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (Accord sur les ADPIC) constituant l'Annexe 1c de l'Accord instituant  l’Organisation mondiale du commerce (OMC);

fleche oapiSimplifier les procédures de délivrance des titres;

fleche oapiElargir les missions de I'OAPI qui, au-delà de ses missions traditionnelles, doit promouvoir le développement des Etats membres au moyen notamment d'une protection efficace de la propriété intellectuelle et des droits connexes et assurer la formation en propriété intellectuelle;

fleche oapiElargir la protection à des objets nouveaux (obtentions végétales, schémas de configuration des circuits intégrés).

Le nouvel Accord est entré en vigueur Ie 28 février 2002. II renforce la créativité et la protection des droits de propriété intellectuelle pour garantir les investissements, faciliter le transfert de technologie et contribuer ainsi à la croissance économique des Etats membres.

BIENVENUE SUR LE SITE WEB DE L'ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)



 
 
mot dg oapi
M. Denis L. BOHOUSSOU
Directeur Général
Je suis heureux, en ma qualité de Directeur général de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), de souhaiter à tous la bienvenue sur notre site web www.oapi.int.

Chers internautes, vous avez certainement entendu parler de l’OAPI ou lu quelques informations sur cette institution créée par la volonté des Etats membres de protéger de manière uniforme, les droits de propriété industrielle sur l’ensemble de leurs territoires. Longtemps connue uniquement des milieux spécialisés dans le domaine de la propriété intellectuelle, l’OAPI voudrait, grâce aux moyens multimédias de communication qu’offre Internet, être plus proche de ses publics cibles (chercheurs, inventeurs,enseignants-chercheurs,étudiants, artisans, personnel du monde judiciaire et opérateurs économiques) afin de mieux se faire connaître.

En effet, seul un nombre très restreint d’utilisateurs et autres professionnels de la propriété intellectuelle ont connaissance des avantages qu’offre notre système. Avec un seul dépôt, une seule taxe, la protection obtenue s’étend sur le territoire de nos dix-sept Etats membres.

Aussi, l’accès à notre site permettra d'abord, de façon instantanée, de prendre connaissance de tous ces avantages et notamment des procédures de dépôt de maintien en vigueur et d’inscription aux différents registres spéciaux de l’Organisation, tout en disposant d’informations sur d’autres actes notariaux (recherches d’antériorité, demandes de copies certifiées de titres, demandes de certificats de non radiation, etc.) portant sur les titres de propriété industrielle délivrés par l’Organisation.

Le site devrait servir également de forum pour la participation de l’OAPI au développement économique de ses Etats membres. Dans ce cadre, un accent sera mis sur l’assistance aux inventeurs économiquement faibles, l’appui à la participation des inventeurs à différents salons d’invention, y compris celui de l’OAPI, les conditions d’accès au Fonds d’aide à la promotion de l’invention, les services qu’offrent les centres nationaux de documentation, les informations relatives aux projets mis en œuvre par l’Organisation (Initiative de Libreville, promotion des indications géographiques dans l’espace OAPI).

Il offrira aussi l’opportunité aux internautes d’accéder aux sites de nos différents partenaires et pour les résidents hors du territoire OAPI qui veulent effectuer des dépôts, de prendre connaissance de la liste des mandataires qui y sont agréés.

Je voudrais que les usagers que vous êtes tiriez le plus grand profit du forum d’échanges interactif et dynamique qu’il mettra à votre disposition. Enfin, le nouveau site donnera la possibilité aux usagers de saisir l’Organisation de toute question d’intérêt particulier et d’obtenir de façon interactive une prompte réponse satisfaisante.

Bonne navigation.

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