OAPI
L’OAPI comprend trois organes :
Le Conseil d'Administration qui est doté de tous les pouvoirs réglementaires et de contrôle. II est composé des Ministres chargés de l'industrie des dix-sept (17) Etats membres.
La Commission Supérieure de Recours qui est compétente pour connaître des recours formés contre les décisions de rejet de demandes de titres de propriété industrielle prises par le Directeur Général. Elle connaît également des recours formés contre les décisions sur les oppositions, les demandes de restauration et d'inscription au registre spécial. Elle connaît enfin des recours contre les décisions de radiation des mandataires. Elle est composée de six magistrats, dont trois titulaires et trois suppléants, tous ressortissants des Etats membres de I'OAPI.
La Direction Générale, placée sous l'autorité d'un Directeur Général, qui est l'organe exécutif de l'Organisation. Elle assure la gestion et la continuité de l'Organisation au quotidien. Le Directeur est nommé pour un mandat de cinq (5) ans renouvelable une fois.
Liste des Etats membres:
1 | Benin |
2 | Burkina faso |
3 | Cameroun |
4 | Centrafrique |
5 | Comores |
6 | Congo |
7 | Côte d'Ivoire |
8 | Gabon |
9 | Guinée |
10 | Guinée Bissau |
11 | Guinée équatoriale |
12 | Mali |
13 | Mauritanie |
14 | Niger |
15 | Sénégal |
16 | Tchad |
17 | Togo |
Le système OAPI est tout à fait original dans sa conception. Il illustre la justesse et la pertinence des choix stratégiques des chefs d'Etats signataires de l'Accord ayant consacré sa naissance. Certaines de ces caractéristiques méritent d'être mentionnées :
L'OAPI, dont le siège est à Yaoundé (Cameroun), est l'Office de propriété industrielle commun à tous les Etats membres. A cet effet, sur l'espace de ses dix-sept (17) Etats membres, il est mis en œuvre et appliqué une loi uniforme, à savoir l'Accord de Bangui et ses annexes; | |||||
L'Organisation centralise toutes les procédures de délivrance des titres de propriété industrielle tels que les brevets,les certificats d'enregistrement des marques de produits ou de services, titres qui sont valables dans l'ensemble des pays membres; | |||||
Tout dépôt effectué auprès de l'Administration de l'un des Etats membres ou de l'Organisation à valeur de dépôt national dans chaque Etat membre ; | |||||
Il n'y a pas de systèmes nationaux de protection qui coexistent avec le système régional ; | |||||
Les sanctions des atteintes aux droits de propriété intellectuelle sont du ressort des juridictions de chaque Etat membre ; | |||||
Les décisions judiciaires définitives, rendues sur la validité des titres dans l'un des Etats membres, font autorité dans tous les autres Etats, exceptées celles fondées sur l'ordre public et les bonnes mœurs. |
En matière de propriété industrielle, l’OAPI a pour mission, entre autres, de mettre en œuvre les procédures administratives communes découlant du régime uniforme de protection de la propriété industrielle ainsi que des stipulations des conventions internationales en ce domaine auxquelles les Etats membres ou l'OAPI ont adhéré et de rendre les services en rapport avec la propriété industrielle.
En matière de propriété littéraire et artistique, l’Organisation est chargée de contrinuer à la promotion de la protection, de susciter la création d’organismes d’auteurs nationaux, etc.
L’OAPI doit contribuer à atteindre les objectifs des politiques de développement industriel des Etats membres, par la réalisation des objectifs spécifiques suivants :
Assurer la protection et la publication des titres de propriété industrielle ; | |||||
Encourager la créativité et le transfert de technologies par l'utilisation des systèmes de propriété industrielle; | |||||
Rendre l'espace juridique attrayant à l'investissement privé par la création des conditions favorables à l'application effective des principes de la propriété intellectuelle; | |||||
Mettre en œuvre des programmes efficaces de formation pour améliorer les capacités de l'OAPI à offrir des services de qualité; | |||||
Créer les conditions favorables à la valorisation des résultats de la recherche et à l'exploitation des innovations technologiques par les entreprises nationales. |