Le Directeur Général de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) a reçu le vendredi, 28 juin 2019, au siège de l’Organisation, l’instrument de ratification du nouvel Accord de Bangui, des mains de Monsieur l’Ambassadeur de Côte d’Ivoire au Cameroun, S.E. M. AHOUNOU MANLAN Narcisse,
C’était lors d’un rituel bref mais plein d’intérêt, en présence entre autres, du doyen du Corps diplomatique, S.E. M. Paul Patrick BIFFOT, Ambassadeur du Gabon au Cameroun.
Dans son propos de circonstance le diplomate s’est dit heureux de procéder, au nom et pour le compte de la Côte d’Ivoire, au dépôt de l’instrument de ratification de l’Accord de Bangui instituant une Organisation Africaine de La Propriété Intellectuelle, Acte du 14 Décembre 2015, signé à Bamako.
Et pour justifier l’intérêt de son acte, S.E. M. AHOUNOU MANLAN Narcisse a dit combien le Gouvernement de son pays a su apprécier à sa juste valeur les innovations majeures apportées au nouvel acte de l’Accord. A titre d’exemple, Il a relevé la prise en compte des défis de santé publique par la mise en œuvre des flexibilités sur les brevets relatifs aux médicaments, une disposition qui facilite ainsi l’accès aux médicaments essentiels. Toutes choses qui de l’avis du diplomate, cadrent avec la vision sociale de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’ivoire.
Pour conclure son propos, l’Ambassadeur a remercié l’Organisation pour les actions visibles qu’elle mène en vue de promouvoir la propriété intellectuelle en Côte d’Ivoire.
Prenant la parole à la suite de l’Ambassadeur, Monsieur Denis BOHOUSSOU, DG de l’OAPI a souligné que La Côte d’Ivoire, en déposant son instrument de ratification devient le huitième pays à ratifier le nouvel Acte de l’Accord de Bangui.
En effet, le Mali, le Gabon, le Sénégal, le Burkina Faso, le Niger, l’Union des Comores et le Bénin l’ont précédé dans cette démarche.
Pour entrer en vigueur, quatre autres ratifications de l’Accord sont attendues, conformément à la règlementation en vigueur qui prescrit le dépôt de l’instrument de ratification par 2/3 des Etats membres.
M. BOHOUSSOU tout en remerciant l’Ambassadeur de Côte d’Ivoire pour cet acte fort qui contribue à la consolidation d’un système de propriété intellectuelle moderne, a souhaité, que le processus de ratification en cours dans les autres Etats membres puisse rapidement aboutir.

Le siège de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) a servi de cadre à la cérémonie de clôture de la 9ème promotion de la formation en Master de la propriété intellectuelle, ce vendredi 28 juin 2019.
La cérémonie était présidée par l’Inspecteur Général des Services du Ministère de l’Enseignement Supérieur, représentant le Ministre d’Etat, Ministre de l’Enseignement Supérieur, en présence de nombreux invités au rang desquels des personnalités politiques et les ambassadeurs et consuls des Etats membres accrédités au Cameroun, le représentant du Directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et celui de l’Ambassadeur du Japon au Cameroun.
Trente-trois auditeurs provenant de seize pays d’Afrique francophone ont reçu leurs parchemins après un parcours académique de neuf mois de formation.
Cette cuvée en fin de parcours et la toute première à bénéficier des réformes qui ont été apportées à ce programme afin de l’adapter aux besoins d’un environnement socio-économique, culturel et technologique régional en pleine mutation.
Rappelons que le Master en propriété intellectuelle est une formation de haut niveau, conjointement organisée par l’OAPI, l’OMPI et l’Université de Yaoundé 2, avec le soutien du Gouvernement japonais.
Elle vise à doter les administrations publiques et privées des Etats, des cadres compétents sur des questions de propriété intellectuelle en rapport avec le développement.

La traditionnelle réunion de concertation entre la direction générale de l’OAPI et les mandataires agréés s’est tenue ce 11 juin 2019 au siège de l’Organisation, dans le but d’améliorer la qualité des services rendus aux usagers. Présidée par le Directeur Général, M. Denis. L. BOHOUSSOU, l’ordre du jour de cette rencontre portait sur les requêtes formulées par chacune des parties relatives aux questions opérationnelles de dépôt de titres et de défenses des droits attachés aux titres protégés à l’OAPI par l’intermédiaire des mandataires.

A tour de rôle, les directions opérationnelles de l’Organisation se sont succédé sur le pupitre pour présenter les remarques de leur département à l’attention des mandataires.

Pour l’essentiel, ces observations ont porté sur la nécessité pour les mandataires de communiquer à l’OAPI dans les règles de l’art, toute information afférente à la vie des titres protégés dont ils ont la responsabilité du suivi pour le compte de leurs clients. Pour le cas spécifique des inventions, les mandataires ont été invités à se conformer de près aux textes et règlements sur la question afin d’éviter toute déconvenue à leurs clients. Tout comme il leur a été rappeler les moyens à mobiliser pour mieux servir les intérêts des déposants, leurs clients.
Au demeurant, on n’a pas manqué de relever la qualité appréciable des dossiers venant des généralement mandataires pour ce qui est des signes distinctifs notamment.

Du coté des mandataires, le secrétaire général de l’Association des mandataires a sollicité un encadrement de la profession de mandataire de la part de l’Organisation. En effet a-t-il souligné au vu de la globalisation et de la généralisation du tout numérique, la profession de mandataire doit s’arrimer à cette évolution. Il a ainsi promis de faire parvenir à la direction générale les résultats d’une étude que l’Association a menée sur cette question, l’intérêt étant d’envisager des pistes pour préparer la profession aux changements en cours.
Au terme de cet échange avec les mandataires, le DG de l’OAPI a vivement conseillé à ces derniers de mettre à jour leurs infrastructures afin de mieux communiquer avec l’Organisation pour éviter ainsi la contrainte de temps et d’espace. Toute chose de nature à améliorer substantiellement le service aux usagers.

La contribution des indications géographiques (IG) au développement durable de l’Afrique se présente désormais plus qu’une évidence. D’ailleurs son importance a été démontrée au cours de ces deux jours de table ronde organisée conjointement par l’OAPI, l’ARIPO et l’OMPI à Yaoundé, sur le thème « Les indications géographiques en Afrique : enjeux de développement territorial, d’intégration économique et de commerce ». Toutefois pour y arriver, les délégations présentes à ladite réunion ont reconnu la nécessité de mettre en place des dispositions sur le plan national pour développer des systèmes de protection et de valorisation des IG.

Ainsi, dans l’intérêt des producteurs locaux et du développement local, il en ressort en guise de résolutions, l’établissement d’un cadre institutionnel et légal apte à soutenir les démarches de qualité liée à l’origine des producteurs locaux et la protection de leurs indications géographiques. Ceci passera par la mise en place des politiques publiques nationales concernant le développement et la promotion de l’utilisation stratégique des IG, par un cadre légal assurant la protection des IG, par la mise en œuvre d’un cadre de collaboration multi-acteurs destiné à accompagner les producteurs locaux dans leurs démarches, etc.

De même, les parties prenantes à cette table ronde ont conclu de procéder à une identification minutieuse des produits pouvant bénéficier d’une protection par IG, à développer l’expertise nécessaire au niveau tant des autorités que des acteurs nationaux et à assurer un accompagnement des producteurs locaux par les autorités et experts nationaux dans le développement des IG.

Tout en remerciant l’OAPI d’avoir abrité cette première réunion tripartite sur les IG, les participants ont émis le vœu que ce genre de rencontres se renouvelle très souvent, afin d’échanger sur l’actualité y afférente et de s’enrichir des expériences mutuelles.