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Comme de tradition, elle a commencé par une audience publique tenue le mercredi 11 novembre 2020. Cette session sera suivie à distance par des parties concernées résident hors du Cameroun qui prendront la parole pour défendre les dossiers de leurs clients.

Au cours de cette 2ème session de l’année de la Commission Supérieure de Recours (CSR), Il sera question pour le magistrat Amadou MBAYE GUISSE du Sénégal, le président et ses deux autres confrères, Max-Lambert NDEMA ELONGUE du Cameroun et Hyppolite TAPSOBA du Burkina Faso de tabler sur onze affaires inscrites au rôle.

Cette session se déroule dans la salle d’audience du siège de l’OAPI à Yaoundé (Cameroun) et s’achève le 17 novembre prochain.

En rappel, la première session de l’année 2020 ouverte le 03 novembre, s’est achevée ce mardi 10. Pour cette session, neuf affaires étaient inscrites au rôle.

Le Directeur Général de l’OAPI est intervenu ce jeudi 05 novembre 2020 au cours d’un séminaire virtuel organisé par l’Office européen de la propriété intellectuelle (EUIPO).

Au centre de cette rencontre virtuelle, le projet de coopération africain en matière de propriété intellectuelle en Afrique (AFRIPI), pour lequel il a été question d’arrêter un plan de travail pour l’année 2021. L’enjeu est de favoriser la durabilité de l’économie à travers la conception et la mise en œuvre des programmes de propriété intellectuelle en Afrique.

Au fil de ces échanges, le Directeur Général de l’OAPI a indiqué le fonctionnement de son organisation et surtout, le soutien qu’elle apporte aux Etats membres. Il s‘agit entre autres, de l’appui aux pôles recherches des universités et aux entreprises afin de leur permettre d’exploiter au mieux leur potentiel. Il a également relevé l’implication de l’OAPI dans le renforcement de la productivité agricole par le biais de la promotion des obtentions végétales, tout comme la promotion des produits locaux de qualité à travers la promotion et la reconnaissance des indications géographiques. En somme, pour M. BOHOUSSOU, il est grand temps que les bienfaits de la propriété intellectuelle soient véritablement ressentis par les populations des Etats membres de l’Organisation.

Les autres intervenants à ce séminaire étaient le Directeur Général de l’Organisation Régionale Africaine de la Propriété Intellectuelle (ARIPO), les responsables des instituts de propriété intellectuelle de l’Irlande et du Benelux et un enseignant de propriété intellectuelle de l’Université de Lagos au Nigéria, sans oublier ceux de l’EUIPO.

La Commission Supérieure de Recours (CSR) s’est ouverte ce 03 novembre 2020, par une audience publique, avec la participation, par visioconférence, de certaines parties concernées résidant hors du Cameroun, en raison de la contrainte sanitaire de la Covid-19.

Il s’agit de la première session de l’année 2020 qui se tiendra jusqu’au 10 novembre 2020 au siège de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) à Yaoundé (Cameroun) et statuera sur 20 dossiers inscrits au rôle.

A titre de rappel, la CSR est l’organe juridictionnel de l’OAPI, chargé de connaître des recours formés contre les décisions de rejet de demandes de titres de propriété industrielle prises par le Directeur Général, les recours formés contre les décisions sur les oppositions, les demandes de restauration et d'inscription au registre spécial.

Elle statue également sur les recours formés contre les décisions de radiation des mandataires.

La Commission supérieure de recours est composée de six magistrats, dont trois titulaires et trois suppléants, tous ressortissants des Etats membres de l'OAPI.

 

La 54ème session ordinaire du conseil d’administration de l’Union Internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) s’est ouverte ce vendredi 30 octobre 2020. L’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) prend part à cette session qui se déroule en mode virtuel.

De nombreuses questions seront examinées. Il en sera ainsi du rapport annuel du Secrétaire général pour l’année 2019, de même que celui sur la performance pour l’exercice biennal 2018-2019. Les participants seront également invités à un exercice de question-réponse sur “Comment le système de l’UPOV favorise-t-il le développement durable ?”.

Les travaux sont présidés par le tout nouveau directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Daren Tang qui assure également la fonction de Secrétaire général de l’UPOV.

Coté OAPI, les travaux sont suivis de près par le Directeur Général Adjoint M. Jean-Baptiste WAGO qui a à ses côtés, deux fonctionnaires de l’Organisation chargés des questions relatives aux obtentions végétales.

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