Ce 12 septembre 2024, l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) et l’Office Eurasien des Brevets (OEAB), ont organisé un webinaire sur les mécanismes de règlement des litiges en propriété intellectuelle.
Dans une volonté conjointe des deux Organisations de partager leurs expériences en matière de résolution de contentieux juridique et de compréhension du fonctionnement de chacun des systèmes de protection, le ton a été donné du côté OAPI par une présentation de Franky MEZUI, Juriste à la Direction des Affaires Juridiques.

M. MEZUI a passé en revue les modes de règlement des différends dans l’espace OAPI notamment le contentieux qui a lieu devant les instances de l’OAPI, devant les juridictions nationales des Etats membres et a évoqué le règlement par la voie de l’arbitrage et de la médiation. Il a également évoqué les spécificités relatives à l’exécution des décisions judiciaires dans l’espace OAPI, point qui a fortement intéressé les représentants de l’OEAB.
Du côté eurasien, Aurelia CEBAN Directeur Adjoint de la Division Chimie et de la Médecine à l’OEAB, a exposé sur les mécanismes de règlement des différends relatifs aux brevets eurasiens en déclinant les différents motifs et les actions qui peuvent être engagé devant leur office que devant les juridictions des Etats membres de l’OEAB. Au titre des actions, elle a insisté sur la nullité, l’opposition (révocation administrative) et la contrefaçon.

Le point sur la réglementation juridique de la procédure de médiation à l’OEAB, a fait l’objet de l’intervention de Julia FEDOROVA, Directeur du Service de la Gestion Juridique.

En rappel, L'Organisation eurasienne des brevets ou OEAB (en anglais Eurasian Patent Organization, EAPO) est une organisation internationale régionale dont le but est de délivrer des brevets valides dans les États-membres de l’Organisation en tant qu’office des brevets. Elle a été créée en 1995 avec l'entrée en vigueur de la Convention sur le brevet eurasien.

Le Directeur Général de l’OAPI Denis BOHOUSSOU participe depuis ce mercredi 11 septembre 2024 à Pékin en Chine, à la troisième Conférence de haut niveau de la Ceinture et de la Route sur la propriété intellectuelle. En raison de l’étroite collaboration entre la Chine et l’OAPI, le Directeur Général interviendra au cours d’une table ronde dans le cadre de l’approfondissement de la coopération régionale afin de forger un consensus sur la propriété intellectuelle (PI).

Pour ces discussions qui visent à renforcer la coopération entre les pays partenaires situés le long de la Ceinture et de la Route dans le domaine de la PI, l’objectif est de parvenir à une compréhension commune grâce à des initiatives de coopération en matière de PI, de promotion de l'innovation, de créativité et de développement économique dans la zone OAPI.

Organisée par L’Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA), en collaboration avec l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), L’Administration nationale du droit d'auteur de la République populaire de Chine (NCAC), le Ministère du Commerce de la République populaire de Chine (MOFCOM) et le Gouvernement populaire de la municipalité de Pékin, la conférence se tiendra jusqu’au vendredi 13, suivie de la 13ème Conférence annuelle chinoise sur la propriété intellectuelle (CIPAC), jusqu’au 14 septembre.

L'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) célèbre le 13 septembre 2024 la 25ème jour­née africaine de la technologie et de la propriété intellectuelle. Cette année, l'événement se déroule sous le thème "Propriété Intellectuelle et financement de l'innovation en Afrique".

De nouvelles compétences sur le terrain des Etats membres de l’OAPI pour promouvoir et mieux rentabiliser la gestion des droits d’auteur. Le 6 septembre 2024 à Yaoundé au siège de l’organisation, la deuxième édition du Certificat d’Aptitude à la gestion collective, le CAGeC, a livré ses lauréats. Il s’agissait de 10 auditeurs issus de huit pays membres de l’OAPI.

Six mois durant, ils ont été formés à la gestion collective, et dotés de compétences de pointe dans le domaine du droit d’auteur et du droit voisin. De quoi les outiller pour impulser une fois sur le terrain, une nouvelle dynamique dans ce secteur relevant de la propriété littéraire et artistique.

« Cette formation a rehaussé nos compétences dans trois domaines : la documentation, la répartition et la perception. Il s’agit de domaines très complexes à gérer. Heureusement, durant la formation, nous avons bénéficié de l’expérience des experts en la matière pour pouvoir faire face désormais à l’évolution des exigences de l’exploitation des Droits dans le nouvel environnement numérique », explique NARE Asséra, la majore de cette deuxième promotion.

Dans le même sillage, le Pr Dominique KABRE de l’Université partenaire Thomas Sankara (UTS), vante le côté pratique de cette formation. Ainsi, les auditeurs formés le sont à des techniques modernes qui répondent aux dernières évolutions du secteur : « La formation a essentiellement porté sur la gestion du droit d’auteur et des droits voisins. Il y a eu des aspects théoriques et pratiques qui ont porté sur le contenu de ces droits. Il a s’agit de doter les auditeurs d’un savoir-faire pour calculer les redevances qui appartiennent au droit d’auteur, afin de leur donner les moyens de valoriser les œuvres qui sont dans nos pays », ajoute le Vice-président de l’UTC.

Pour l’Organisation africaine de la Propriété intellectuelle, le renforcement de telles compétences s’inscrit dans sa stratégie de promotion d’une utilisation efficace du système de propriété intellectuelle comme levier de développement économique et culturel : « Cette formation permet à l’OAPI de mettre à la disposition des Etats membres une ressource humaine de qualité. C’est essentiel parce qu’en tant que OAPI, nous avons également pour mission de faire en sorte que les ressortissants des Etats membres puissent monétiser leurs savoirs, notamment les créations intellectuelles » affirme le Directeur Général, Denis BOHOUSSOU.

Après la première édition qui avait livré une cuvée de 10 lauréats en 2023, cette deuxième cuvée porte désormais à 20 le nombre de lauréats total mis à la disposition des Etats membres par le CAGeC. Un programme qui devrait se poursuivre au cours des années à venir pour adresser définitivement le déficit de compétence en matière de gestion du droit d’auteur et des droits voisins en Afrique.