ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

12 OAPI ANNUAIRE STATISTIQUE 2013 B.P.887 Tél. (237) 222 20 57 00 E-mail : oapi@oapi.int Site Web :www.oapi.int II. BREVETS En rappel, le brevet est un titre délivré pour la protection d’une invention. Les demandes de brevets à l’OAPI peuvent s’effectuer par deux voies : ❖ Dépôts Patents Cooperation Treaty (PCT) Encore appelé en français « traité de Coopération en matière de brevets », c’est un système de dépôt international de brevet. ❖ Dépôts Convention de Paris (CP) Les dépôts selon la Convention de Paris sont des demandes de brevets OAPI effectuées en vertu de la convention de Paris soit directement par le déposant, soit par le canal d’un mandataire agréé auprès de l’OAPI. II.1. TENDANCE GENERALE Il s’agira dans cette partie de faire la synthèse de toutes les activités en matière de brevets. II.1.1. Tendance des activités de l’OAPI en matière de brevets Le tableau 2 et la figure 1 ci-dessus représentent le nombre total de demandes de brevets reçues chaque mois par l’OAPI au cours de l’année 2013 Tableau 2: dépôts mensuels de brevets 2013 et taux de croissance mensuel Mois Dépôt mensuel de brevets en 2013 Taux de croissance mensuel (%) Janvier 44 0,00% Février 46 4,55% Mars 38 -17,39% Avril 49 28,95% Mai 51 4,08% Juin 39 -23,53% Juillet 46 17,95% Août 53 15,22% Septembre 47 -11,32% Octobre 40 -14,89% Novembre 41 2,50% Décembre 58 41,46% Figure 1 : Dépôts mensuels de brevets 2013 Source : OAPI, Service des brevets et Titres Dérivés