ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE OAPI 52 RECHERCHES ET RENSEIGNEMENTS Elles concernent à la fois les recherches d’antériorités, les renseignements et la recherche portant sur un brevet ou un certificat d’addition. VII.1 Recherches d’antériorités Au cours de l’année 2016, le nombre de demandes de recherches d’antériorités relatives aux titres de propriété industrielle est de mille cent vingt-deux (1122) contre mille soixante-neuf (1069) pour la même période en 2015 et réparties comme ci-dessous indiqué dans la figure N° 37 . Figure N°37 : Graphique de répartition des recherches d’antériorités VII.2 Renseignements Le nombre de demandes de renseignements est de cinquante-huit (57) au 31 décembre 2016 contre cent trente-deux (132) pour la même période en 2015. Ces demandes portent majoritairement sur les marques. Elles sont réparties ainsi qu’il suit : quarante-huit (48) pour ce qui est des marques et dix (10) pour les brevets. 726 273 14 56 783 260 27 52 0 100 200 300 400 500 600 700 800 900 Marques verbales Marques figuratives Dessins et Modèles Industriels Noms Commerciaux 2015 2016