BOPI 01DM/2024 Généralités 2 SOMMAIRE TITRES PAGE S PARTIE I : GENERALITES 2 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 3 Extrait de la norme ST.80 de l’OMPI utilisée en matière de documentation de Dessins et Modèles Industriels 7 Classification Internationale des Dessins et Modèles Industriels en vertu de l’Arrangement de LOCARNO du 08 Octobre 1968 (13 ème édition) 8 Clarification du Règlement relatif à l’Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l’Accord de Bangui 11 Adresses utiles 12 PARTIE II 13 Demandes des dessins et modèles industriels selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 61 PARTIE III 62 Enregistrement des dessins et modèles industriels selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 62 PARTIE IV 63 Enregistrement des dessins et modèles industriels selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 85 PARTIE V 86 Rejets des demandes d’enregistrement des dessins et modèles industriels 86 PARTIE VI 87 Prolongation des dessins et modèles industriels 87 PARTIE VII 88 Inscriptions au registre spécial des dessins et modèles industriels 88 PARTIE VIII 89 Extension des droits 89 PARTIE IX 90 Radiations 90 PARTIE X 91 Errata des Demandes d’enregistrement des dessins et modèles industriels selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 91 PARTIE XI 92 Errata des enregistrements des dessins et modèles industriels 92
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