GENERALITES BOPI 01IG/2025 2 SOMMAIRE TITRES PAGE S PARTIE I : GENERALITES 3 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 4 Codes utilisés en matière des Indications Géographiques 7 Clarification du Règlement relatif à l’Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l’Accord de Bangui 8 Adresses utiles 9 PARTIE II 10 Demande d’enregistrement d’Indication Géographique selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 11 PARTIE III 15 Enregistrement d’une Indication Géographique selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 15 PARTIE IV 16 Enregistrement d’une Indication Géographique selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 17 PARTIE V 18 Modification de la Demande d’enregistrement d’une Indication Géographique 18 PARTIE VI 19 Inscription au Registre Spécial des Indications Géographiques 19 PARTIE VII 20 Extension des Droits 20 PARTIE VIII 21 Radiation d’une Indication Géographique 21 PARTIE IX 22 Erratum d’une Indication Géographique 22
RkJQdWJsaXNoZXIy MTM1NDc3MA==