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Le modèle d’utilité est considéré comme un moyen supplémentaire de protection des inventions.  Mais à la différence du brevet le modèle d’utilité protège spécifiquement les inventions se rapportant aux instruments de travail ou parties de ces instruments pour autant qu’ils soient utiles au travail ou à l’usage auquel ils sont destinés.  Exemple : un tire bouchon.

A la différence du brevet d’invention qui protège l’invention pour  une période de vingt ans, le modèle d’utilité a une durée de protection de dix ans à compter de la date de dépôt.

Pour être valablement protégé, le modèle d’utilité doit présenter :

  • une configuration nouvelle ;
  • un arrangement ou un dispositif nouveau ;
  • et être susceptible d’application industrielle. 

Il convient de relever que la demande de brevet peut être transformée en demande de modèle d’utilité et inversement.