Mois : novembre 2019

Décisions session du 14 au 18 octobre 2019

Décision n°006/19/OAPI/CSR Sur le recours en annulation de la décision n° 504/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 16 juillet 2018 portant rejet de l’opposition à l’enregistrement n° 85046 de la marque « 3X ENERGY Bouteilles » Décision n°007/19/OAPI/CSR Sur le recours en annulation de la décision n° 562/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 3 décembre 2018 portant radiation…
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