Décisions session du 24 au 28 avril 2017

Décision n° 0221/OAPI/CSR

Sur le recours en annulation de la décision n°14/0098/OAPI/DG/DGA/DPI/SBCT du 31 actobre 2014 portant rejet de la demande de Brevet PV n° 1 2008 00432

Décision n° 0222/OAPI/CSR

Sur le recours en annulation de la décision n°0156/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 23 septembre 2015 portant radiation de l'enregistrement n°75306 de la marque «HAINAVASIA + vignette»

Décision n° 0223/OAPI/CSR

Sur le recours en annulation de la décision n°0206/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 25 septembre 2015 portant radiation de l'enregistrement n°72373 de la marque «SANY + Logo »

Décision n° 0224/OAPI/CSR

DECISION N° 003/OAPI/CSR du 10 novembre 2020 confirmant la décision n° 626/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 07 mai 2019 portant radiation de l’enregistrement n° 96128 de la marque « TRE-BON ».

Décision n° 0220/OAPI/CSR

Sur le recours en annulation de la décision n°0250/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 31 décembre 2015 portant radiation de l'enregistrement n°72757 de la marque «SEPHORA»

Décision n° 0219/OAPI/CSR

Sur le recours en annulation de la décision n°246/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 31 décembre 2015 portant radiation partielle de l'enregistrement n°74239 de la marque «VITALINE»

Décision n° 0218/OAPI/CSR

Sur le recours en annulation de la décision n°0090/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 22 mai 2015 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement n°71482 de la marque «TS J & J + vignette»

Décision n° 0217/OAPI/CSR

Sur le recours en annulation de la décision n°010/OAPI/DG/DGA/DPI/CBCT/DAJ/SAJ du 19 décembre 2015 portant rejet de la dzmande de restauration de la propriété ukrainienne n° A2010 16686 du 24 décembre 2010 rattachée au brevey PCT/UA2011/000117 déposé à l'OAPI le 17 février 2014 sous le n° PV 1 2014 00061

Décision n° 0216/OAPI/CSR

Sur le recours en annulation de la décision n°0009/OAPI/DG/DGA/DPI/CBCT/DAJ/SAJ du 19 décembre 2015 portant rejet de la dzmande de restauration de la propriété ukrainienne n° A2010 15684 du 24 décembre 2010 rattachée au brevey PCT/UA2011/000116 déposé à l'OAPI le 17 février 2014 sous le n° PV 1 2014 00060

Décision n° 0215/OAPI/CSR

Sur le recours en annulation de la décision n°0002/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 9 janvier 2013 portant radiation partielle de l'enregistrement n° 64137 de la marque «POWER HORN + Logo»

Décision n° 0214/OAPI/CSR

Sur le recours en annulation de la décision n°002012/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 29 décembre 2015 portant radiation de l'enregistrement n° 75470 de la marque «ESTRELLA GALICIA & Device»

Décisions session du 11 au 15 avril 2016
Décisions session du 23 au 31 octobre 2017

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