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Formulaires

Demande de certificat d’enregistrement de modèle d’utilité(MU201)

MU201-01 : Feuille(s) supplémentaire(s) déposant(s)

MU201-02 : Feuille(s) supplémentaire(s) Inventeur(s)

MU201-03 : Feuille(s) supplémentaire(s) Priorités

Demandes divisionnaire de certificat d’enregistrement de modèle d’utilité(MU201B)

MU201B-01 : Feuille(s) supplémentaire(s) déposant(s)

MU201B-02 : Feuille(s) supplémentaire(s) Inventeur(s)

MU201B-03 : Feuille(s) supplémentaire(s) Priorité(s)

Demandes de certificat d’amélioration(MU201C)

MU201C-01 : Feuille(s) supplémentaire(s) déposant(s)

MU201C-02 : Feuille(s) supplémentaire(s) Inventeur(s)

MU201C-03 : Feuille supplémentaire(s) Priorités

Paiement d’annuités modèle d’utilité (MU202)

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