L’obtention végétale est une variété végétale créée par l’homme. Le système de protection s’applique à l’ensemble du règne végétal. Les variétés sauvages sont exclues. Mais, si l’homme apporte une amélioration à cette variété sauvage, l’obtention peut être protégée. Pour être protégée, l’obtention végétale doit être :
- Nouvelle;
- Distincte;
- Homogène;
- Stable;
- Et faire l’objet d’une dénomination.
En matière de certification d’obtention végétale il existe deux types de publication :
- La publication de la demande et de la dénomination végétale ;
- La publication du certificat d’obtention végétale.
Cette publication permet aux tiers de faire opposition le cas échéant dans un délai de six mois à compter de la publication.
L’obtention végétale a une durée de protection de vingt cinq ans à compter de la date de délivrance du certificat d’obtention végétale.
