ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE 57 VI. PUBLICATION DES TITRES DANS LE BOPI L’OAPI publie régulièrement, dans le Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI), les brevets délivrés, les certificats d’enregistrement de modèles d’utilité, les enregistrements de marques, de dessins et modèles industriels, des noms commerciaux ainsi que les informations y relatives. Les BOPI sont spécialisés par titre et publiés uniquement en ligne. Au 31 décembre 2014, l’Organisation a publié treize (13) BOPI de marques enregistrées, douze (12) BOPI de brevets d’invention, quinze (15) BOPI de noms commerciaux et douze (12) BOPI de dessins et modèles industriels. Cela fait un total de cinquante-deux (52) BOPI publiés du 1 er janvier au 31 décembre 2014. VII. RECHERCHES ET RENSEIGNEMENTS Demandes de renseignements Source : OAPI, Service de la Publication et de la documentation Recherches d’antériorité Le nombre de demandes de recherches d’antériorités relatives aux titres de propriété industrielle est passé de 893 en 2013 à 997 en 2014, soit une progression de 11.64%. L’évolution des recherches d’antériorités par titre connait une variation ascendante aussi bien pour les marques figuratives (129.8%) et les DMI (38.46%) que pour les noms commerciaux (26.47%). Les marques verbales en revanche, enregistrent une variation de - 4.25% sur la même période. Source : OAPI, Service de la Publication et de la documentation 48 39 87 0 20 40 60 80 100 Brevets Marques Total Nombre de demandes Marques verbales Marques figuratives DMI Noms Commerciaux 752 94 13 34 720 216 18 43 Evolution des recherches d'antériorités 2013 2014

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