ANNUAIRE STATISTIQUE 2007-2018 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE OAPI 51 PUBLICATION DES TITRES AU BOPI L’OAPI publie régulièrement, dans le Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI), les brevets délivrés, les certificats d’enregistrement de modèles d’utilité, les enregistrements de marques, de noms commerciaux, de dessins et modèles industriels ainsi que les informations y relatives. Les brevets délivrés sont publiés également sous forme de fascicules, ceux-ci sont gravés actuellement sur CD-Rom. Au 31 décembre 2016, l’Organisation a publié sept (07) BOPI de marques enregistrées, dix- sept (17) BOPI de brevets d’invention, dix-huit (18) BOPI de noms commerciaux et quatorze (14) BOPI de dessins et modèles industriels. Cela fait un total de cinquante-deux (56) BOPI publiés du 1er janvier au 31 décembre 2016. Tableau n° 23 : Publication du BOPI au 31 décembre 2016 ANNEES 2015 2016 BOPI Marques enregistrées 16 7 Brevets d’invention 11 17 Noms commerciaux 10 18 Dessins et modèles industriels 16 14 TOTAL 54 56