Année : 2017

Décisions session du 23 au 31 octobre 2017

Décision n° 225/OAPI/CSR Sur le recours en annulation de la décision n° 0270/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 15 avril 2016 portant radiation de l’enregistrement n°73432 de la marque « KING + Logo » Décision n° 226/OAPI/CSR Recours en annulation de la décision n° 282/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 10 mai 2016 portant confirmation de la radiation…
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Décisions session du 24 au 28 avril 2017

Décision n° 0221/OAPI/CSR Sur le recours en annulation de la décision n°14/0098/OAPI/DG/DGA/DPI/SBCT du 31 actobre 2014 portant rejet de la demande de Brevet PV n° 1 2008 00432 Décision n° 0222/OAPI/CSR Sur le recours en annulation de la décision n°0156/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 23 septembre 2015 portant radiation de l’enregistrement n°75306 de…
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