Année : 2018

Décisions session du 29 octobre au 02 novembre 2018

Décision n° 029/18/OAPI/CSR Recours en annulation de la décision n°0335/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 14 septembre 2016 portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque «BEVERLY HILLS POLO CLUB + Logo» n°78652 Décision n° 030/18/OAPI/CSR Recours en annulation de la décision n°401/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 31 MAI 2017 portant radiation de l’enregistrement de la…
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Session du 02 au 07 juillet 2018

Décision N° 019/18/OAPI/CSR Recours en annulation de la décision n° 375/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 30 décembre 2016 portant radiation de la marque «POP DRINK + Vignette» n° 77572 Décision N° 020/18/OAPI/CSR Recours en annulation de la décision n° 405/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 30 mai 2017 portant radiation de l’enregistrement de la marque « POP…
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Décisions session du 05 au 09 mars 2018

Décision N° 0001/18/OAPI/CSR Recours en annulation de la décision n° 0190/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 31 septembre 2015 portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque «ABSOLUT» n°72620 Décision N° 0002/18/OAPI/CSR Recours en annulation de la décision n° 0261/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 31 décembre 2015 portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque…
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