Dans le cadre de l’accord de coopération signé entre l’ INPI France (Institut National de Propriété Industrielle) et l’OAPI, un projet de mise à jour des directives d’examen des brevets de l’OAPI a été lancé à la fin de l’année 2023, facilité notamment par la proximité de leur législation respective.
Il faut rappeler que le plan stratégique 2023-2027 de l’OAPI, adopté par son Conseil d’Administration, inclut comme objectif majeur la relance et l’augmentation de la production de titres, tout en améliorant leur qualité. Le plan prévoit notamment l’introduction de l’examen de fond des demandes de brevets, conformément à l’Article 23 de l’Annexe I de l’Accord de Bangui.
Dans ce contexte, tout au long de l’année 2024, plusieurs ateliers ont été organisés avec l’appui technique de l’INPI France.
Dans le prolongement de ces travaux, un atelier en ligne, consacré à la validation des directives d’examen des demandes de brevets d’invention et certificats d’addition, a été organisé la semaine du 24 novembre 2025 entre les départements des brevets de l’OAPI et de l’INPI France. Cette collaboration vise à harmoniser les pratiques en matière de propriété industrielle, tout en contribuant à la montée en compétences de l’OAPI. Elle s’inscrit donc pleinement dans les objectifs de l’Alliance francophone de la propriété intellectuelle, en ligne avec la stratégie de l’OAPI pour devenir un office moderne et performant, au service de ses États membres.
