OAPI

Décisions session du 24 au 28 avril 2017

Décision n° 0221/OAPI/CSR Sur le recours en annulation de la décision n°14/0098/OAPI/DG/DGA/DPI/SBCT du 31 actobre 2014 portant rejet de la demande de Brevet PV n° 1 2008 00432 Décision n° 0222/OAPI/CSR Sur le recours en annulation de la décision n°0156/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 23 septembre 2015 portant radiation de l’enregistrement n°75306 de…
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Décisions session du 11 au 15 avril 2016

Décision n° 00201/OAPI/CSR Recours en rectification de la décision n°0180/OAPI/CSR du 30 octobre 2014   Décision n° 00201/OAPI/CSR Recours en rectification de la décision n°0180/OAPI/CSR du 30 octobre 2014 Décision n° 00202/OAPI/CSR Décision n°0075/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 19 décembre 2014 portant radiation de l’enregistrement de la marque « DEEMAH + logo » n°70195 Décision…
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