Décisions Comission Supérieure de Recours

Décisions session du 02 au 10 novembre 2020

DECISION N° 001/OAPI/CSR du 10 novembre 2020 DECISION N° 001/OAPI/CSR du 10 novembre 2020 constatant l’arrangement amiable intervenu entre les parties suite au recours en annulation de la décision du Directeur général de l’OAPI n° 489/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG portant radiation partielle de l’enregistrement n° 82621 de la marque « NEXUS ». DECISION…
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Décisions session du 14 au 18 octobre 2019

Décision n°006/19/OAPI/CSR Sur le recours en annulation de la décision n° 504/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 16 juillet 2018 portant rejet de l’opposition à l’enregistrement n° 85046 de la marque « 3X ENERGY Bouteilles » Décision n°007/19/OAPI/CSR Sur le recours en annulation de la décision n° 562/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 3 décembre 2018 portant radiation…
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Décisions session du 29 octobre au 02 novembre 2018

Décision n° 029/18/OAPI/CSR Recours en annulation de la décision n°0335/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 14 septembre 2016 portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque «BEVERLY HILLS POLO CLUB + Logo» n°78652 Décision n° 030/18/OAPI/CSR Recours en annulation de la décision n°401/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 31 MAI 2017 portant radiation de l’enregistrement de la…
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Session du 02 au 07 juillet 2018

Décision N° 019/18/OAPI/CSR Recours en annulation de la décision n° 375/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 30 décembre 2016 portant radiation de la marque «POP DRINK + Vignette» n° 77572 Décision N° 020/18/OAPI/CSR Recours en annulation de la décision n° 405/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 30 mai 2017 portant radiation de l’enregistrement de la marque « POP…
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Décisions session du 05 au 09 mars 2018

Décision N° 0001/18/OAPI/CSR Recours en annulation de la décision n° 0190/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 31 septembre 2015 portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque «ABSOLUT» n°72620 Décision N° 0002/18/OAPI/CSR Recours en annulation de la décision n° 0261/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 31 décembre 2015 portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque…
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Décisions session du 23 au 31 octobre 2017

Décision n° 225/OAPI/CSR Sur le recours en annulation de la décision n° 0270/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 15 avril 2016 portant radiation de l’enregistrement n°73432 de la marque « KING + Logo » Décision n° 226/OAPI/CSR Recours en annulation de la décision n° 282/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 10 mai 2016 portant confirmation de la radiation…
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Décisions session du 24 au 28 avril 2017

Décision n° 0221/OAPI/CSR Sur le recours en annulation de la décision n°14/0098/OAPI/DG/DGA/DPI/SBCT du 31 actobre 2014 portant rejet de la demande de Brevet PV n° 1 2008 00432 Décision n° 0222/OAPI/CSR Sur le recours en annulation de la décision n°0156/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 23 septembre 2015 portant radiation de l’enregistrement n°75306 de…
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Décisions session du 11 au 15 avril 2016

Décision n° 00201/OAPI/CSR Recours en rectification de la décision n°0180/OAPI/CSR du 30 octobre 2014   Décision n° 00201/OAPI/CSR Recours en rectification de la décision n°0180/OAPI/CSR du 30 octobre 2014 Décision n° 00202/OAPI/CSR Décision n°0075/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 19 décembre 2014 portant radiation de l’enregistrement de la marque « DEEMAH + logo » n°70195 Décision…
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