Mois : avril 2018

Décisions session du 05 au 09 mars 2018

Décision N° 0001/18/OAPI/CSR Recours en annulation de la décision n° 0190/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 31 septembre 2015 portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque «ABSOLUT» n°72620 Décision N° 0002/18/OAPI/CSR Recours en annulation de la décision n° 0261/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 31 décembre 2015 portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque…
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