Poursuite de la collaboration entre l’INPI France et l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) sur la rédaction des directives d’examen des brevets.
Dans le cadre de l’accord de coopération signé entre l’ INPI France (Institut National de Propriété Industrielle) et l’OAPI, un projet de mise à jour des directives d’examen des brevets de l’OAPI a été lancé à la fin de l’année 2023, facilité notamment par la proximité de leur législation respective.…


