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Jan 25
Décisions session du 21 au 29 mars 2024
Décision no 001-24-OAPI-CSR du 06 juin 2024 1317/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG en date du 04 février 2022 du Directeur Général de l’OAPI portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « TROPIC CROCODILE » n°113552 DECISION N° OO2/24/0API/CSR DU 21 MARS 2024 Décision n°2021/0015/OAPI/DG/DGA/DMSD/SM du 30 juin 2021 du Directeur général portant rejet…
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Oct 23
BOPI n° 12BR/2015 du 25 mai 2016 du n° 17329 au n° 17341
Extrait de la norme ST.3 de l’OMPI Code normalisé à deux lettres recommandé pour la représentationdes pays ainsi que d’autres entités et des organisations internationales délivrant ou enregistrant des titres de propriété industrielle.
